C'est l'heure pour la droite de monter au créneau. Depuis mardi, le projet de loi antiterroriste est examiné en commission des Lois à l'Assemblée nationale. Et les élus LR sont bien décidés à passer à l'offensive. Selon eux, le texte du gouvernement, qui prévoit une transcription partielle de l'état d'urgence dans le droit commun, afin que l'état d'urgence prenne fin le 1er novembre prochain, est encore trop laxiste. Ils ont donc déposé une trentaine d'amendements pour aller plus loin.
"Pas à la hauteur". Dans les couloirs du Palais Bourbon, Eric Ciotti, élu des Alpes-Maritimes accro aux sujets sécuritaires, n'en démord pas. "Les mesures censées se substituer à l'état d'urgence ne sont pas à la hauteur", peste-t-il. Pour son collègue Guillaume Larrivé, "Emmanuel Macron a tort de vouloir sortir de l'état d'urgence." Le député de l'Yonne, lui, veut "le maintenir et le renforcer jusqu'à ce que la guerre soit remportée contre le terrorisme islamiste." Il a d'ailleurs déposé un amendement en ce sens, refusé en commission.
Périmètres de sécurité. Qu'à cela ne tienne, Guillaume Larrivé est revenu à la charge avec une autre proposition. Dans le projet de loi, le gouvernement donne aux préfets la possibilité de définir des "périmètres de sécurité", au sein desquels des fouilles et des palpations peuvent être effectuées, avec le consentement des personnes concernées. La droite a proposé de supprimer cette notion de consentement "pour assurer un caractère opérationnel au dispositif". Une fois encore, en vain. La commission a rejeté l'amendement.
Les députés LR proposent de passer outre le consentement des personnes pour les fouiller aux abords des périmètres de sécurité #directANpic.twitter.com/ZoH4BN3H1M
— LCP (@LCP) 13 septembre 2017
Des peines alourdies. Les Républicains ont eu plus de chance sur leur proposition, faite conjointement avec le MoDem, d'alourdir les sanctions en cas de non-respect de la fermeture administrative d'un lieu de culte. Les contrevenants s'exposaient, dans la version initiale du texte, à six mois de prison et 7.500 euros d'amende. Finalement, les peines ont été portées à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Le rétablissement du régime des assignations à résidence tel que prévu dans l'état d'urgence, également défendu par Guillaume Larrivé, n'a, en revanche, pas été adopté. "L'objectif de ce débat n'est pas de copier-coller les mesures de l'état d'urgence", a répliqué le rapporteur REM du projet de loi, Raphaël Gauvain.
La "détermination" de Ciotti. Eric Ciotti a, quant à lui, agité de nouveau sa marotte : une rétention administrative pour les individus "sur lesquels pèse une menace particulière soulevée par les services de renseignement", comme par exemple les fichés S pour radicalisation. "Monsieur Ciotti a toujours une détermination grande et une continuité dans ses propositions", a lancé, non sans ironie, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. Avant de rappeler que cette mesure, soumise au Conseil d'État sous le précédent quinquennat, avait été jugée par ce dernier "exclue sur le plan constitutionnel". "On n'est vraiment pas à la hauteur de la menace qui plane sur la vie des Français", a répliqué, visiblement très déçu, le député LR Olivier Marleix. "On regrette qu'on ne puisse pas ouvrir un débat sur cette question."
Si Les Républicains tiennent tant à parler fort sur ces sujets, c'est que c'est l'occasion pour eux de s'affirmer en tant qu'opposition franche et ferme au gouvernement. Chose impossible sur les ordonnances visant à modifier le code du travail, avec lesquelles ils ne pouvaient qu'être d'accord, ayant défendu la plupart des mesures depuis des années. "Si on ne clive pas sur du régalien, autant rejoindre La République en marche!", résume un député.