C'est l'ultime étape avant l'inscription d'une "liberté garantie" de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Après être passé par l'Assemblée nationale, puis le Sénat, c'est au tour du Congrès de se réunir ce lundi 4 mars pour entériner la constitutionnalisation de l'IVG. Un évènement rare, puisque les deux chambres du Parlement n'ont été réunies que 20 fois sous la Ve République. Mais comment fonctionne cette institution ? Europe 1 fait le point.
Qu'est-ce que le Congrès ?
Tout d'abord, le Congrès correspond à la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). Sur convocation du président de la République, les 577 députés et 348 sénateurs se réunissent dans l'hémicycle de l'Aile du Midi, situé au sein du château de Versailles.
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Dès le vote du Sénat en faveur de l'inscription dans la Constitution de l'IVG, Emmanuel Macron avait annoncé convoquer le Congrès. Si c'est le Chef de l'État qui a réuni le Congrès, il ne peut pas être présent dans l'hémicycle, pour respecter le principe de séparation des pouvoirs.
Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l'IVG en l'inscrivant dans la Constitution.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) February 28, 2024
Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars.
Dans quels cas peut-il être réuni ?
Le Congrès peut être convoqué pour trois raisons différentes. Premièrement, et c'est le cas depuis 1958, lors d'une révision de la Constitution. Le projet est définitivement adopté s'il obtient la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Lundi, il faudra donc que 555 parlementaires sur les 925 réunis votent en faveur de la constitutionnalisation de l'IVG pour l'entériner.
Aussi, depuis 2008, députés et sénateurs peuvent être réunis en Congrès pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne, ou pour entendre une déclaration du président de la République. Dans ce dernier cas, "sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote", est-il écrit dans la Constitution.
Quelles sont les spécificités du Congrès ?
Si les parlementaires votent lors d'une révision de la Constitution ou pour autoriser l'adhésion d'un État à l'UE, ils ne peuvent toutefois pas déposer d'amendement. "Comme le peuple se prononçant par référendum, il ne peut qu’approuver ou rejeter le texte qui lui est soumis", écrit l'Assemblée nationale sur son site.
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Parmi les autres spécificités de cette institution, le fait que les parlementaires soient placés dans l'hémicycle non pas en fonction de leur groupe politique, mais par ordre alphabétique. Aussi, le bureau du Congrès est le même que celui du Palais-Bourbon : c'est donc la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui présidera la séance.
Quand le Congrès s'est-il réuni pour la dernière fois ?
Lundi, ce sera seulement la 21e fois que le Congrès se réunit depuis 1958. Les dernières remontent à 2017 et 2018 et dans les deux cas, Emmanuel Macron avait prononcé un discours devant les parlementaires. Avant lui, François Hollande, en 2015, et Nicolas Sarkozy, en 2009, s'étaient aussi adressés au Congrès.
La dernière réunion du Congrès pour réviser la Constitution remonte au 21 juillet 2008, pour moderniser les institutions de la Ve République. Un an plus tôt, en 2007, les parlementaires avaient aussi voté en faveur de l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution. Depuis 1958, le Congrès s'est prononcé sur 24 révisions constitutionnelles, et en a approuvé 21.
Ce lundi, comment va se dérouler la séance ?
Lundi, la séance du Congrès débutera à 15h30. Comme l'explique le site vie-publique, un membre du gouvernement prendra ensuite la parole, qui devrait être le Premier ministre Gabriel Attal, ou le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Ensuite, les rapporteurs du texte s'exprimeront et enfin, les orateurs de chaque groupe politique de l'Assemblée nationale et du Sénat pourront prendre la parole à tour de rôle pendant cinq minutes. Finalement, le scrutin aura lieu dans les salles voisines de l'hémicycle et sera ouvert pendant 45 minutes.
Si la révision constitutionnelle aboutit, la France deviendrait le premier pays au monde à protéger l'IVG dans sa Constitution.