Instauration du RIC : l'Assemblée rejette la proposition des Insoumis

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L'hémicycle était très dégarni jeudi, à l'exception des rangs LFI.
L'hémicycle était très dégarni jeudi, à l'exception des rangs LFI. © Philippe LOPEZ / AFP
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Sans même en examiner les articles, l'Assemblée a rejeté jeudi la proposition de loi des Insoumis visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne.

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi la proposition de loi pour instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) des Insoumis, accusés par le gouvernement de "profiter" de la crise des "gilets jaunes" pour chercher à "mettre à bas" la Cinquième République.

Motion de renvoi à l’initiative de LREM. Après trois heures d'un débat souvent tendu, le texte porté par LFI a fait l'objet d'une motion de renvoi à l'initiative de LREM. Votée par 91 voix contre 50, elle a coupé court aux discussions avant l'examen des articles.

"Faire entrer la démocratie dans une ère nouvelle". Le rapporteur, Bastien Lachaud (LFI), a plaidé pour "faire entrer la démocratie dans une ère nouvelle", avec cette proposition qui entend permettre des RIC afin de soumettre ou abroger une loi, mais aussi révoquer les élus - y compris le président -, ou encore convoquer une assemblée constituante. Le RIC, c'est "la souveraineté retrouvée" pour le peuple alors que "notre République est pourrie", a lancé l'élu de Seine-Saint-Denis. Il a reproché à la majorité d'avoir "peur du peuple", dans un hémicycle très dégarni à l'exception des rangs LFI, ce qui a obligé à une suspension de séance avant le vote, le quorum n'ayant pas été atteint.

Le gouvernement dénonce l'opportunisme de LFI. "Non, nous ne pensons pas que notre République est pourrie", lui a rétorqué la ministre de la Justice Nicole Belloubet, jugeant que la proposition LFI "répond clairement à une opportunité politique". "Sous prétexte de référendum d'initiative citoyenne, vous voulez profiter des événements que nous traversons pour réintroduire l'idée d'une assemblée constituante et d'une certaine manière de mettre à bas la Cinquième République", a-t-elle affirmé. Se disant néanmoins convaincue que le pays ne peut pas rester "en apnée pendant cinq ans" entre deux échéances électorales, elle a souligné que "la question de la participation citoyenne est clairement posée" dans le grand débat national, jugeant donc la proposition "prématurée" et "inopportune".

"Oui, c'est vrai Madame, nous conspirons, si c'est comme ça que vous voulez appeler la chose", contre la Cinquième République, lui a répondu le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, plaidant pour une Sixième République, sous les applaudissements de ses collègues LFI. "Il n'y a pas de pouvoir supérieur à celui du peuple !", a-t-il tonné. La proposition LFI a eu peu de soutiens dans l'hémicycle, même si l'opposition a jugé d'une même voix que ne pas en débattre était "une erreur". Seuls le PCF et le RN ne se sont pas montrés hostiles, tout en apportant des "nuances".