Bruno Le Maire va présenter jeudi une cinquantaine de propositions pour un « changement radical de modèle ». Selon les informations d'Europe 1, son volet sécurité, justice et immigration prévoit notamment un moratoire d'un an sur les flux migratoires, l'expulsion des étrangers ayant participé à des manifestations violentes et l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Il ne s'agira pas d'une annonce de candidature : l'ancien ministre veut d'abord bâtir un projet.
Bruno Le Maire dévoilera jeudi 12 novembre à Paris ses propositions pour « une autre France ». L'ancien ministre de l'Économie, qui, à ce stade, ne souhaite pas encore déclarer sa candidature à la présidentielle, organise cette présentation autour de trois priorités : la sécurité, la prospérité et l'Europe. Il avait déjà publié un manifeste en août, dans lequel il défendait notamment le renforcement de l'autorité de l'État.
Expulser les étrangers impliqués dans des violences
Selon les informations d'Europe 1, Bruno Le Maire va proposer l'expulsion de toute personne étrangère ayant participé à des manifestations violentes en France, y compris les mineurs isolés. Il proposera aussi de revoir la doctrine du maintien de l'ordre afin de mieux protéger les personnes et les biens.
L'ancien ministre de l'Économie veut que les personnes arrêtées lors de manifestations violentes soient prises en charge par la justice en temps réel, avec pour objectif leur incarcération immédiate. Des groupements associant policiers et magistrats seraient constitués sur le terrain. Des locaux publics militaires seraient réquisitionnés pour permettre ce traitement judiciaire.
Bruno Le Maire propose d'abaisser la majorité pénale à 16 ans et de rendre les parents directement responsables des violences, des menaces ou des dégradations de biens publics ou privés commises par leurs enfants. Les allocations familiales seraient alors suspendues avec effet immédiat. Enfin, il propose que les biens des personnes prises sur le fait puissent être immédiatement mobilisés comme caution.
Un moratoire d'un an sur les flux migratoires
Sur l'immigration, l'ancien ministre veut instaurer un moratoire d'un an sur tous les flux migratoires. Cette période servirait à élaborer une « Charte de l'immigration », qui fixerait les objectifs de la politique migratoire et serait soumise au référendum des Français.
Bruno Le Maire souhaite aussi remplacer les obligations de quitter le territoire français (OQTF) par des mises en demeure à effet immédiat et des expulsions forcées. Il propose de réserver les prestations sociales aux ressortissants étrangers qui contribuent à l'Assurance maladie, en croisant les données sur les titres de séjour et les cotisations. La politique migratoire relèverait exclusivement du ministère de l'Intérieur.
Le projet prévoit par ailleurs de transférer au juge administratif les décisions concernant la détention des étrangers en situation irrégulière, aujourd'hui confiées au juge des libertés et de la détention. Bruno Le Maire propose pour cela de réviser l'article 66 de la Constitution.
Une justice « moderne, rapide et efficace »
Enfin, Bruno Le Maire défend une justice « moderne, rapide et efficace ». Il veut accélérer sa numérisation et autoriser les autorités publiques à croiser les données afin de garantir la sécurité des Français. La CNIL, selon le projet, ne pourrait plus s'opposer en amont à ces croisements, mais en contrôlerait l'usage a posteriori.
En matière pénale, il propose d'abroger la loi de 2014 qui interdit au garde des Sceaux de donner des instructions dans des affaires individuelles. Le ministre de la Justice retrouverait ainsi cette possibilité à l'égard des procureurs.
