INFO E1 - Tracking : un débat à l’Assemblée nationale le 28 avril, au Sénat le 29
Selon les informations d'Europe 1, un débat sur la question du traçage numérique aura lieu fin avril sans vote, à l’Assemblée nationale le 28 puis au Sénat le 29.
Emmanuel Macron l’avait demandé lundi lors de son allocution. Selon nos informations, un débat sans vote sur la question sensible du tracking aura lieu à l’Assemblée nationale le 28 avril, puis au Sénat le 29, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
Cet article dispose que le gouvernement doit une déclaration, qui donne lieu à un débat, éventuellement suivi d’un vote, sans engager sa responsabilité.
Ce débat intervient alors que le traçage numérique des malades du covid-19 via une application basée sur le volontariat, StopCovid, est envisagé, comme l'a confirmé le chef de l'Etat lors de son allocution lundi.
