François Hollande va-t-il limiter les "cadeaux" faits à ses prédécesseurs ? En 2014, un rapport confidentiel a été rédigé par les présidents de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat. Une vingtaine de pages pour chiffrer le coût des anciens présidents de la République : 10,3 millions d’euros par an. Ce document ne se borne pas à évaluer ces dépenses. Il préconise également de diminuer ces avantages accordés aux "ex". Mediapart a mis la main sur ce rapport et choisi de le publier pour relancer le débat.
65.000 euros par an plus un appartement, une voiture,… La Ve République est du genre généreuse avec ses anciens présidents. Elle leur accorde une "dotation" de 65.000 euros brut par an, à laquelle on rajoute une indemnité de 14.400 euros brut mensuels pour siéger au Conseil constitutionnel (que ne perçoivent plus Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy depuis qu’ils ne siègent plus).
A cette belle enveloppe, l'Etat accorde toute une série d’avantages matériels : un appartement de fonction meublé, une voiture avec deux chauffeurs, sept collaborateurs, deux personnels de maison, des lignes de téléphone, la gratuité totale sur les réseaux ferrés ou aériens, etc.
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Les privilèges accordés aux veuves, une exception française. Autre incongruité pointée par le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, et par le président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé dans leur rapport, les avantages accordés aux veuves des anciens présidents. Selon Mediapart qui révèle le rapport, elles bénéficient d’un "appartement meublé, d’une voiture avec chauffeur, d’un collaborateur et de la gratuité SNCF". Le rapport prévoit d’arrêter purement et simplement cette exception qui n’existe qu’en France. Précision toutefois ici qu'il n'y a pas aujourd'hui de veuve d'ancien chef de l'Etat qui bénéficie de ces avantages.
Des bénéfices qui reposent… sur une lettre de 1985. La plupart de ces privilèges accordés aux "ex" reposent uniquement sur une lettre de 1985 adressée par Laurent Fabius (alors Premier ministre) à Valéry Giscard d’Estaing. Cette décision n’a jamais été traduite dans un décret et sa légalité est actuellement remise en question, notamment par l’association anti-corruption Anticor. Cette dernière a carrément saisi le Conseil d’Etat pour l’annuler. "Si le courrier de Laurent Fabius est jugé illégal, écrit Mediapart, l’Elysée n’aurait d’autre choix que d’agir et de publier un décret de substitution".
Vers une dégressivité partielle au fil du temps ? Le rapport prévoit donc de réduire ces avantages, dans un "triple souci de modernisation, de transparence et de maîtrise de la dépense publique". Pour baisser ces frais, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé proposent une dégressivité partielle. Dix ans après leur sortie de l’Elysée, les "ex" verraient le nombre de leurs collaborateurs rémunérés par l’Etat "diminuer de moitié" – de sept à trois ou quatre.
Autre coupe prévue sur les frais. A l’avenir, "les frais généraux, les dépenses de représentation et de déplacement" seront"pris en charge sur justificatifs" pour mieux vérifier qu’ils sont bien "liés à la fonction d’ancien président". Quant à la gratuité totale de tous les transports, les auteurs du rapport préconisent tout simplement de l’abolir.