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François Bayrou va utiliser le 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale

Mayalène Trémolet avec AFP - Mis à jour le . 3 min

Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé samedi à La Tribune Dimanche sa décision de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l'Assemblée les budgets de l'État et de la Sécurité sociale. "Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi".

Le 49.3 pour une "sortie de crise": François Bayrou abrègera dès lundi les débats à l'Assemblée pour "passer à l'adoption" des budgets de l'État et, rapidement, de la Sécurité sociale, ce qui l'expose à nouveau au risque de la censure, moins de deux mois après son arrivée à Matignon.

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"Il faut passer sans tarder à l'adoption. Un pays comme le nôtre ne peut rester sans budget"

Dans un entretien à La Tribune Dimanche, le Premier ministre annonce qu'il fera dès lundi usage de cette arme constitutionnelle, qui engage la responsabilité de son gouvernement, sur les conclusions de la Commission mixte paritaire députés-sénateurs sur le projet de budget de l'État pour 2025. Un texte toujours pas adopté au début du mois février, deux mois après la chute du gouvernement Barnier.

Après ce compromis élaboré par la coalition gouvernementale, assorti de concessions au Parti socialiste dans le but d'éviter une censure, "il faut passer sans tarder à l'adoption. Un pays comme le nôtre ne peut rester sans budget", insiste François Bayrou. Le gouvernement devrait conserver "le texte issu de la CMP", selon la ministre du Budget Amélie de Montchalin.

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L'utilisation du 49.3 -également annoncé rapidement pour le Budget de la Sécu, dont l'examen reprend aussi lundi au Palais-Bourbon- devrait immanquablement déboucher sur une motion de censure, promise par La France insoumise et que devraient voter -sans doute mercredi- les communistes et les écologistes.

Une censure "serait rejetée avec colère par les Français"

Après avoir évité la chute de son gouvernement sur sa déclaration de politique générale, François Bayrou doit la déjouer sur ces textes budgétaires pour espérer durer à Matignon. Le RN et le PS n'ont pas encore fait connaître leurs intentions. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement négocie depuis plusieurs semaines.

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Une censure "serait rejetée avec colère par les Français". "Ces deux partis (le RN et le PS, NDLR) le savent aussi bien que moi", met en garde François Bayrou, pour qui les Français "ne veulent pas aller de destruction en destruction, vivre de censure en censure, de dissolution en dissolution".

Le Premier ministre centriste a reçu l'appui en ce sens d'un prédécesseur socialiste, Lionel Jospin. "Voter la censure aujourd'hui, effectivement, ne serait pas responsable", a jugé ce dernier sur France 5, s'adressant au PS "et même à l'ensemble des forces de gauche".

Huit "sommets" de "l'Himalaya"

Malgré les retouches à la copie initialement présentée par Michel Barnier, dont François Bayrou chiffre le coût "peut-être autour de 5 milliards", le budget 2025 permettra de maintenir le déficit au chiffre annoncé de 5,4% du PIB, assure le Premier ministre.

Le centriste a reçu un soutien sans enthousiaste de la droite, dûment représentée au gouvernement mais dont le soutien à l'Assemblée "se décide texte par texte", a insisté dans le JDD le patron des députés LR Laurent Wauquiez. L'élu de Haute-Loire a rappelé être "fermement opposé à de nouvelles hausses d'impôts" et se dit impatient de voir l'exécutif "passer des paroles aux actes" en matière de sécurité et d'immigration.

Déjà en campagne pour une nouvelle dissolution que le RN juge inéluctable, Jordan Bardella a de son côté poussée l'idée d'un référendum sur l'immigration. Prenant au bond, lors d'un meeting devant quelque 3.000 personnes à Montélimar (Drôme), l'expression de "submersion" migratoire employée cette semaine par le Premier ministre.

Comment gouverner dans la durée sans majorité ? Après cette "entente" sur le budget, "rien ne pourrait justifier qu'on s'arrête là", plaide François Bayrou, qui énumère "huit sommets" de "l'Himalaya" à venir: "l'Éducation nationale, la sécurité et la justice, l'outre-mer, la production - qu'elle soit industrielle, agricole, culturelle -, le changement climatique, la santé, la question migratoire". Sans oublier les retraites, objet d'un conclave entre partenaires sociaux.

François Bayrou s'est par ailleurs justifié d'avoir voulu scinder en deux textes le projet de loi sur la fin de vie, "parce qu'il y a deux questions absolument distinctes". "Pour la première, celle des soins palliatifs, je considère que notre société a un devoir imprescriptible". Alors que la deuxième, "celle de l'assistance à mourir", "est une question de droit, qui peut engendrer des débats de conscience extrêmement lourds". Mais "je n'ai aucune intention de reporter l'examen de ces deux textes" qui "seront examinés en même temps", a-t-il précisé.