Alors qu’un vote solennel est prévu à l’Assemblée nationale mardi 30 juin, plusieurs points de la proposition de loi sur la fin de vie divisent les députés, notamment la suppression de la clause de conscience collective.
L'Assemblée nationale se prononcera pour la troisième et dernière fois sur ce texte relatif à la fin de vie, qui prévoit notamment de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté.
Une étape parlementaire décisive, avant un ultime passage au Sénat la semaine suivante, puis un vote solennel des députés prévu le 15 juillet. Les défenseurs de la proposition de loi vantent un texte équilibré, mais plusieurs points suscitent encore une vive opposition.
Un texte contesté
Les opposants au texte souhaitaient inclure une clause de conscience collective pour les établissements privés, au nom de la liberté religieuse et de la liberté de conscience. Mais l’Assemblée a finalement fait prévaloir le droit individuel du patient à l’aide à mourir.
En conséquence, si le texte était adopté, un établissement de santé accueillant des personnes en fin de vie ne pourrait pas, même si sa charte éthique le prévoit, refuser par principe l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie en son sein.
Les opposants contestent également la qualification de la cause du décès après euthanasie, présentée comme une mort naturelle dans l’article 9 de la proposition de loi, ce que plusieurs députés dénoncent comme une fiction juridique.
Enfin, le délai de réflexion pour bénéficier de l’aide à mourir ne fait pas l’unanimité. Après avis d’un médecin spécialiste de la pathologie et d’un auxiliaire médical, deux jours seulement suffiraient avant que le patient ne confirme sa volonté. Tous les amendements visant à rallonger ce délai ont été rejetés. De quoi nourrir les critiques des opposants, qui estiment que la version finale du texte, loin d’être équilibrée, est trop large et imprécise.
