Fin de vie : accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Europe1 .fr avec AFP 12h58 ^. le 19 janvier 2016 - Mis à jour le 14/02/2025 à 11:38

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la fin de vie. © JOEL SAGET / AFP

Députés et sénateurs se sont accordés mardi en commission mixte paritaire. Le texte devrait être adopté définitivement en février.

Députés et sénateurs se sont accordés mardi en commission mixte paritaire sur une version commune de la proposition de loi accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte en février, ont indiqué deux rapporteurs à l'AFP.

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"Droit à la sédation profonde". La version commune, qui prévoit un "droit à la sédation profonde et continue" jusqu'au décès pour certaines personnes, et doit rendre contraignantes les "directives anticipées", a été approuvée à l'unanimité par les 7 députés et 7 sénateurs réunis en CMP, ont précisé les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR).