La ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a détaillé vendredi devant les maires de villes moyennes un plan de cinq millions d'euros visant à renforcer la protection des élus, sans toutefois parvenir à les convaincre. Les premières mesures de ce plan avaient déjà été annoncées peu après l'incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), en particulier la création de 3.400 référents "atteintes aux élus" dans les commissariats et gendarmeries, ainsi que le renforcement du dispositif "alarme-élu".
Protection juridique et psychologique
À cela, Dominique Faure ajoute une protection juridique et psychologique. "J'ai identifié de la fragilité psychologique chez des maires", a déclaré la ministre au Creusot (Saône-et-Loire) à l'occasion du Congrès de Villes de France, qui rassemble les communes de 10.000 à 100.000 habitants. Un numéro unique sera ainsi mis à disposition des élus. Ce plan, doté d'une enveloppe de cinq millions d'euros, instaure également une protection fonctionnelle automatique. "Aujourd'hui, lorsqu'un maire attaque en justice, cela peut engendrer des frais et il peut ne pas avoir de protection juridique. C'est pourquoi nous allons rendre celle-ci automatique", a déclaré Dominique Faure dans une interview au Monde.
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Les élus n'auront donc plus besoin de passer par une délibération du conseil municipal comme c'est le cas aujourd'hui. Les frais d'assurance seront également pris en charge par l'État pour toutes les communes de moins de 10.000 habitants, contre 3.500 aujourd'hui. La ministre a également annoncé la mise en place, pour un coût de trois millions d'euros, de caméras de surveillance et de dispositifs "de sécurisation des locaux devant la mairie ou le domicile du maire", à la demande du procureur. "Il nous faut être capables de trouver les délinquants beaucoup plus facilement", a-t-elle estimé.
Loi "à l'automne"
Sur le plan judiciaire, les nouvelles mesures visent aussi à "renforcer les relations entre les maires et les parquets". Très attendu sur le terrain, l'alignement des sanctions pénales à l'encontre des auteurs d'agressions d'élus sur celles prévues en cas d'atteinte à des agents en uniforme fera l'objet d'une loi "à l'automne", a précisé Dominique Faure. Mais "toutes les réglementations du monde ne seraient rien sans un choc civique", a-t-elle ajouté. "L'État peut beaucoup mais on a besoin des 99,5% de la population qui n'est pas violente pour venir avec nous : un citoyen qui signale un site ou un gamin de 11 ans qui manque de respect à M. le maire. Il faut que tous nos concitoyens se saisissent de nos valeurs", a-t-elle déclaré.
Les annonces ont toutefois laissé dans l'expectative les représentants de Villes de France. "C'est un premier pas intéressant", a réagi auprès de l'AFP Gil Avérous, président de l'association et maire LR de Châteauroux. "Mais on attend une réflexion globale entre les maires et le gouvernement" sur la base du "pacte du Creusot" que Villes de France a adopté lors de son congrès. Ce pacte demande notamment une politique de l'habitat visant à "construire et rénover", a détaillé Jean-François Debat, président délégué de l'association et maire socialiste de Bourg-en-Bresse. "Le gouvernement a ponctionné un milliard d'euros en nous faisant supporter la baisse des APL", a-t-il regretté.
Le pacte prône également un "accompagnement à la parentalité" pour aider les familles dans l'éducation des enfants, ainsi que le retour d'une "police de proximité" et le renforcement des moyens policiers et judiciaires, en particulier contre le trafic de drogue, a ajouté Jean-François Debat. "La plupart de ces mesures étaient dans le plan Borloo" pour les banlieues qui n'avait pas été retenu en 2018 par le gouvernement. "On a perdu cinq ans", a-t-il tancé, ajoutant : "Les promesses de l'État, c'est nous qui allons les payer". "On va partager les coûts", a répondu Dominique Faure. "Mais ce n'est pas un puits sans fonds. Nous avons 3.000 milliards de dette".