Le gouvernement accélère son calendrier alors que la France enregistre les records de contaminations avec 208.000 nouveaux cas ce mercredi, après environ 180.000 cas la veille. "Nous faisons face à deux ennemis", Delta qui n'a pas dit son dernier mot, et "le variant Omicron", qui provoque un "raz-de-marée", a souligné le ministre de la Santé devant la commission des Lois de l'Assemblée.
10% de la population est cas contact
Comme en écho, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a averti que le "tsunami" des cas de Covid-19 met à rude épreuve les systèmes de santé, déjà au bord de l'"effondrement".
Olivier Véran a précisé, au vu de l'exemple anglais, que si les hospitalisations dues à Omicron pourraient être en "baisse de 50 à 70%" et "plus courtes", reste qu'avec un variant très contagieux, "l'impact sanitaire se fait ressentir". "Plus d'un million de Français sont positifs actuellement au coronavirus" et "10% de la population française est cas contact", a insisté le ministre.
Et les non-vaccinés ont "peu de chances de passer entre les gouttes, le virus circule trop", a-t-il mis en garde, les appelant, la voix grave, à adopter le pass vaccinal, qui doit entrer en vigueur le 15 janvier. Au pas de charge, les députés ont commencé le passage en revue de 250 amendements en fin d'après-midi.
Les élus LFI mais aussi quelques LR et un LREM, Pacôme Rupin, à contre-courant, ont cherché en vain à supprimer l'article 1er créant le pass vaccinal.
"Un test négatif ne suffira plus"
Contre l'avis du rapporteur LREM, les députés ont voté pour adapter les jauges dans les stades et salles, au prorata de leur capacité d'accueil. Mais la mesure pourrait ne pas subsister en séance. Le projet de loi doit être discuté dès lundi dans l'hémicycle du Palais Bourbon, puis au Sénat mercredi 5 janvier.
En attendant, le gouvernement a pris de nouvelles mesures. Les discothèques, fermées le 10 décembre pour un mois, vont garder portes closes trois semaines de plus en janvier, a annoncé le ministre délégué Jean-Baptiste Lemoyne, promettant de nouvelles aides.
A ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal "pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux", notamment ferroviaires.
Il faudra donc justifier d'un cycle vaccinal complet. "Un test négatif ne suffira plus", avait résumé lundi le Premier ministre, sauf pour accéder aux établissements et services de santé et médico-sociaux", ce que le Conseil d'Etat voudrait voir étendu également aux "motifs impérieux de nature familiale".
Dans son avis, la plus haute juridiction administrative relève que le pass vaccinal "est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés".
Accroissement des sanctions
Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d'exiger un "cumul de justificatifs", soit un test négatif en plus d'un certificat de vaccination, lorsque "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" le justifieraient.
Lundi, Jean Castex, "scandalisé" par les faux pass sanitaires, a confirmé que les gérants des établissements recevant du public "auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités". Un accroissement des sanctions est prévu dans le projet de loi. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros contre 135 euros actuellement.
Et la détention d'un faux pass sera réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Un amendement permettant d'imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail, au moins trois jours par semaine là où c'est possible, sera par ailleurs proposé par le gouvernement.
Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon contre le pass vaccinal
Il prévoit aussi pour lundi un amendement sur la "repentance", c'est-à-dire les personnes détenant des faux pass et voulant se faire vacciner: "l'enjeu" est que "personne ne soit privé de vaccin", a indiqué M. Véran. Plusieurs responsables de l'opposition ont critiqué le pass vaccinal, Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) en tête, évoquant "une obligation vaccinale" déguisée et une "mesure inapplicable".
Le groupe PS en revanche votera "par principe" pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR.