Après sa condamnation en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé se pourvoir en cassation et a officialisé sa candidature à la prochaine élection présidentielle. Qu'est-ce que cela implique pour la cheffe de file du Rassemblement national ? Europe 1 fait le point.
Condamnée en appel à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, Marine Le Pen a annoncé mardi se pourvoir en cassation, tout en se déclarant candidate à la présidentielle de 2027. Quelle est la signification de cette démarche ?
La Cour de cassation, ultime recours contre une condamnation pénale
En premier lieu, il faut rappeler le rôle de la Cour de cassation. Il s'agit de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle est l'ultime recours contre une condamnation pénale, telle que celle qui a été prononcée par la cour d'appel de Paris.
Cette juridiction peut prononcer la "cassation", c'est-à-dire l'annulation des décisions de justice rendues précédemment, ou rendre effectives ces décisions. Pour cela, la Cour de cassation se cantonne à juger le respect du droit : elle s'assure que le droit a été correctement appliqué dans le dossier, elle n'en juge pas le fond.
Ici, Marine Le Pen conteste l'interprétation du droit faite par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. "Je suis en désaccord avec l'application de l'article 432-15 (du Code pénal) aux faits qu'on nous reproche, (c'est-à-dire) que nos assistants aient fait de la politique nationale plutôt que d'avoir fait de la politique européenne. Je vais soumettre ce sujet de droit extrêmement sérieux à la Cour de cassation", a-t-elle déclaré.
Ce que signifie "se pourvoir en cassation"
La députée du Pas-de-Calais a donc décidé de s'en remettre à la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire : elle forme alors un "pourvoi en cassation". Ce dernier est suspensif, c'est-à-dire qu'il suspend la condamnation prononcée en appel. En conséquence, Marine Le Pen est de nouveau considérée présumée innocente.
Désormais, c'est à la Cour de cassation de trancher. Cette dernière avait anticipé cette situation en promettant de se prononcer rapidement, au plus tard en janvier 2027, compte tenu du timing serré avant le premier tour de l'élection présidentielle prévu le 18 avril.
Les deux scénarios possibles
Si la Cour de cassation valide le pourvoi de Marine Le Pen, et annule donc sa condamnation, un nouveau procès devra se tenir dans un délai indécis, variable selon l'engorgement de la justice. Le port d'un bracelet électronique ne sera en tout cas plus d'actualité pour la campagne présidentielle de la candidate du RN.
En revanche, si la Cour rejette le pourvoi de Marine Le Pen, sa condamnation devient définitive et sa peine d'un an de prison ferme, sous bracelet électronique, est mise à exécution. Cette décision pourrait donc impacter la suite de sa course à l'Élysée. Ce mercredi, la plus haute instance judiciaire a indiqué qu'elle "pourrait" se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen "au plus tard début avril 2027".
