La déontologue de l'Assemblée nationale a signalé au total cinq "manquements" au code de déontologie des députés depuis juin 2017, les élus incriminés s'étant depuis mis en règle, selon son rapport annuel rendu public mercredi. Trois cas étaient déjà connus, et les élus concernés avaient été rappelés à l'ordre par le bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale.
Au début de la mandature, Pascale Fontenel-Personne (LREM), dont l'entreprise de transports proposait une prestation payante comprenant une visite du Palais-Bourbon, a ainsi été sanctionnée.
La pub de Ruffin à Fakir. De même, François Ruffin (LFI) a été rappelé à l'ordre, en novembre 2017, pour avoir diffusé une vidéo sur YouTube le montrant "dans son bureau à l'Assemblée nationale relatant son activité hebdomadaire et invitant le spectateur à acheter un journal lui appartenant", Fakir, rappelle la déontologue, Agnès Roblot-Troizier. "L'intéressé a reconnu le manquement et supprimé la partie litigieuse de la vidéo; il a indiqué qu'il se conformerait par ailleurs aux recommandations de la déontologue tendant à ce qu'il sépare plus nettement ses activités de journaliste de son mandat de député", précise-t-elle.
En outre, Thierry Robert (MoDem), inéligible depuis pour ne pas avoir payé ses impôts à temps, avait utilisé son compte Facebook de député "pour faire de la publicité au profit d'une société immobilière dont (il) est propriétaire".
Mauvais utilisation de l'allocation des frais de mandat. Dans son rapport, la déontologue révèle deux autres "manquements", sans donner les noms des auteurs. Il s'agit d'une part de l'"utilisation de l'allocation des frais de mandat (AFM) pour couvrir momentanément un déficit sur un compte personnel". D'autre part, un député "avait mis sur son compte Twitter un message de félicitations à une entreprise de sa circonscription, accompagné d'une photo de lui-même devant cette entreprise". Or il était "par ailleurs cogérant d'une société dont l'entreprise félicitée constituait l'une des principales clientes".