L'ultime recours d'Éric Piolle. Le Conseil d'État a examiné mardi à Paris le recours déposé par la municipalité de Grenoble et son maire concernant le burkini. Cela fait suite à la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une disposition controversée autorisant son port dans les piscines municipales. Cette décision du conseil municipal a déclenché une polémique nationale mi-mai. Le tribunal de Grenoble avait ordonné cette suspension à la suite du dépôt par le préfet de l'Isère d'un "déféré laïcité" visant l'article 10 du nouveau règlement des piscines de Grenoble.
Une discrimination au "motif purement religieux"
Les juges avaient estimé que l'article en cause permettrait aux usagers de déroger "à la règle générale d'obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s'affranchir de cette règle dans un but religieux", et que ses auteurs avaient par là même "gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public". Une position partagée par Me Frédéric Thiriez, avocat auprès du Conseil d'État.
Il représente la Ligue du droit international des femmes dans cette affaire : "Il me paraît clair que la ville de Grenoble a méconnu gravement le principe de neutralité du service public en accordant une dérogation à la règle générale - le maillot de bain serré près du corps pour des raisons d'hygiène - "uniquement au profit du burkini et pour des raisons religieuses", a-t-il déclaré au micro d'Europe 1.
Selon lui, "le maillot de bain/short est interdit" à Grenoble, ce qui est "bien la preuve d'une discrimination édictée dans un motif purement religieux".
Décision dans les prochains jours
À l'inverse, Me Olivier Coudray, l'avocat de la ville de Grenoble, considère que "l'usager a le droit de demander à ce que ses croyances soient respectées". Il était présent lors de l'audience mardi, c'est lui qui a déposé le recours, après la décision du tribunal administratif de Grenoble le 25 mai.
Et d'ajouter : "Une collectivité a le droit de faire en sorte que le fonctionnement du service soit adapté pour tenir compte de cette envie de l'usager, à condition que ça ne se fasse pas au mépris des règles normales de fonctionnement du service", comme un maillot de bain trop large, tel un short. "Je ne vois pas, pour ma part, en quoi le fait de porter une tenue de bain plutôt qu'une autre affecterait le fonctionnement normal du service public de piscines", a encore dit Me Coudray.
D'après le Conseil d'État, la décision est attendue dans les prochains jours, voire en début de semaine prochaine.