Le projet de budget pour 2024 qui sera débattu à partir d'octobre au Parlement sera "probablement" adopté au terme d'"une dizaine" de recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme l'an dernier, a prévenu jeudi le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave. En l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, cet outil permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure.
LIRE AUSSI >> Budget 2024 : Borne dégaine le premier 49.3 de la saison, pour la programmation des finances publiques
"Ma responsabilité, c'est de doter le pays d'un budget avant la fin de l'année"
Il a été dégainé pour la première fois de la nouvelle saison parlementaire mercredi soir, sur un texte de programmation des finances publiques qui définit la trajectoire budgétaire de la France jusqu'en 2027 et conditionne, selon l'exécutif, le décaissement de fonds européens pour la France. Thomas Cazenave a indiqué sur LCI que ce recours au 49.3 serait vraisemblablement le premier d'une longue série.
"Le budget, c'est à la fois le projet de loi de finances (PLF) pour le budget de l'État (et) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Donc ce sera probablement une dizaine de 49.3 en fonction de l'avancée des débats", a-t-il indiqué. "Ma responsabilité de ministre des Comptes publics, c'est de doter le pays d'un budget avant la fin de l'année", a-t-il poursuivi.
La majorité favorable au "dialogue" ?
"Je comprends que les oppositions ne votent pas les textes budgétaires" mais "est-ce qu'on a le choix ou pas d'avoir un budget ? Comment ça va marcher le 1er janvier 2024 si on n'a pas de budget ? On arrête de financer nos hôpitaux, nos policiers, nos enseignants ? Ce ne serait pas raisonnable et pas responsable", a-t-il insisté, tout en se disant ouvert au "dialogue" avec les oppositions. Thomas Cazenave a précisé que le Conseil des ministres devrait encore entériner le possible recours au 49.3 pour le PLF et le PLFSS.
Par ailleurs, concernant le financement à hauteur de 430 millions d'euros de l'indemnité carburant pour les ménages modestes qui utilisent la voiture pour aller travailler, une mesure qui figure au prochain budget, le ministre a indiqué qu'il pourrait se faire par le biais d'une reconduction en 2024 de la contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens, à savoir une taxation sur leurs profits excédentaires.