Face aux violences et aux dégradations qui se multiplient en marge du mouvement lycéen, le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi "casseur-payeur". Selon des informations du Parisien, le texte pourrait être examiné au Sénat dès le mois d’octobre.
Devant l’ampleur des dégradations qui accompagnent le mouvement lycéen, le gouvernement accélère sur le projet de loi "casseur-payeur". Le Premier ministre Sébastien Lecornu a donc décidé d’avancer son examen au Parlement. Selon des informations du Parisien, le texte sera mis à l’ordre du jour du Sénat dès ce mois-ci.
Jusqu’ici, aucune date d’examen n’avait été fixée, mais les violences de ces derniers jours ont changé la donne. Sébastien Lecornu veut désormais faire examiner le texte dans les toutes prochaines semaines, dès le mois d’octobre au Sénat.
Jusqu’à 10.000 euros
L’objectif est de faire payer les casseurs. Aujourd’hui, pour obtenir réparation, il faut en principe établir la responsabilité de celui qui a causé le dommage. Le projet de loi veut permettre de réclamer jusqu’à 10.000 euros à une personne ayant sciemment participé à un groupe au sein duquel des violences, des vols ou des dégradations ont été commis.
Il vise également ceux qui restent volontairement dans un attroupement violent après les sommations. Ce texte avait été imaginé après les violences qui avaient accompagné la victoire du PSG en Ligue des champions au printemps dernier.
Le gouvernement le remet donc aujourd’hui au premier plan, à la faveur des débordements autour des lycées. Une manière de répondre aux critiques concernant la gestion de cette crise.
