Invitée de la Grande interview Europe 1-CNews lundi, la porte-parole du gouvernement et ministre de l'Énergie Maud Bregeon annonce sur Europe 1-CNews l'examen au Sénat, le 27 octobre, du projet de loi "casseurs-payeurs". Un texte qui prévoit notamment de pouvoir prélever sur certaines prestations sociales pour garantir le paiement des amendes.
Invitée de la Grande interview Europe 1-CNews lundi 5 octobre, la porte-parole du gouvernement et ministre de l'Énergie Maud Bregeon annonce que le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné au Sénat le 27 octobre, dans le contexte des violences autour du mouvement lycéen.
Présenté par le Premier ministre Sébastien Lecornu en Conseil des ministres, ce texte vise notamment à garantir que les amendes soient payées dans leur totalité, y compris "si ça doit nous amener à aller piocher dans les aides sociales", comme les APL, souligne Maud Bregeon.
"Il permettra deux choses. D'une part, d'aller prélever dans les prestations familiales lorsque c'est nécessaire, que ce soit pour des dégradations commises par des majeurs ou par des mineurs. On irait utiliser une part des allocations des parents. Et puis ensuite, cela permet d'engager une forme de responsabilité collective. Si vous êtes participant à un mouvement violent, qu'après sommation de la police, vous restez dans ce mouvement violent, alors pourra être engagée une co-responsabilité", développe la porte-parole du gouvernement.
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