Des photos de famille, les vacances, l'anniversaire du petit dernier... Il suffit de quelques clics sur Instagram pour tomber sur des photos avec des enfants. Certains ont même leur propre compte - et parfois plusieurs milliers d'abonnés - géré par leurs parents. Mais montrer ses enfants sur les réseaux sociaux pourrait bientôt être encadré par la loi. Le 19 janvier, les députés du groupe Renaissance Bruno Studer, Aurore Bergé et Éric Poulliat ont déposé une proposition de loi visant à "garantir le respect du droit à l'image des enfants".
Des photos qui peuvent être détournées
Car si, en théorie, il est interdit aux enfants de moins de 13 ans de créer leur propre compte sur les réseaux sociaux, "on estime en moyenne qu’un enfant apparaît sur 1.300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches", soulignent les députés dans leur texte. Pour eux, cela peut avoir des conséquences sur "leur sécurité, leur bien-être et leur épanouissement". Car une fois en ligne, l'avenir de ces images est impossible à contrôler, que ce soit pour l'enfant ou même pour les parents.
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Tout d'abord, parce qu'une photo publiée sur les réseaux sociaux peut ressortir plusieurs années après et "porter préjudice à l’enfant à long terme, sans possibilité pour lui d’en obtenir l’effacement absolu", écrivent les députés. Selon eux, l'exposition des enfants sur les réseaux sociaux, "la course aux likes et autres appréciations peuvent générer des problèmes psychologiques, notamment dans l’acceptation de soi et de son image". De même, si l'enfant est à l'école, les images peuvent contribuer au harcèlement scolaire ou au cyberharcèlement.
Mais d'autres risques existent. Les députés porteurs du texte rappellent notamment que les photos peuvent être détournées à des fins pédopornographiques. Selon les chiffres des rapports du National Center for Missing and Exploited Children repris par les députés, "50% des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux".
La notion de "vie privée" des enfants bientôt dans le code civil ?
"Même s’il ne s’agit pas de tout dramatiser, il faut avoir conscience de ce qui peut arriver à une photo quand on la poste, notamment quand on met en scène un enfant", souligne Bruno Studer sur BFMTV. Dès lors, l'objectif de cette proposition de loi n'est pas d'être "répressive", mais de sensibiliser les parents sur la question du droit à l'image de leurs enfants. "C’est aux parents, titulaires de l’autorité parentale, qu’il incombe de protéger l’enfant dans l’exercice de son droit à l’image", détaillent les députés.
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Ainsi, la proposition de loi vise à modifier plusieurs articles du code civil relatifs à l'autorité parentale, en y introduisant notamment la notion de vie privée. Les députés veulent également inscrire dans la loi le fait que "l’exercice du droit à l’image de l’enfant mineur est exercé en commun par les deux parents". En cas de désaccord entre les parents, les députés souhaitent que le juge ait la possibilité d'"interdire à l’un des parents de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre parent", et qu'il puisse également agir si "la diffusion de l’image de l’enfant par ses deux parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale".
Une manière d'inciter les parents à se questionner avant d'exposer leurs enfants sur les réseaux. Selon BFMTV, le texte pourrait être présenté devant l'Assemblée nationale au mois de mars.