"Anti-casseurs" : les députés socialistes voteront contre le texte

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Les élus socialistes vont voter contre la loi "anti-casseurs". © PATRICK KOVARIK / AFP
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Les députés socialistes ont critiqué la loi "anti-casseurs", qui va faire l'objet d'un vote en première lecture mardi à l'Assemblée. 

Les députés socialistes ont annoncé lundi qu'ils "voteront contre" la proposition de loi LR controversée "anti-casseurs", largement remaniée par la majorité, dénonçant "une dérive inquiétante" et un texte "de circonstance" au sujet duquel il veulent "saisir le conseil constitutionnel". "Mardi, les députés socialistes et apparentés voteront contre la proposition de loi 'visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs'", affirme le groupe PS de l'Assemblée nationale dans un communiqué.

"Cette loi de circonstance est la manifestation d'une dérive inquiétante" et elle "sème le trouble jusque dans la majorité", ont ajouté les députés socialistes. Ils s'érigent en particulier contre l'autorisation administrative de manifester, l'une des mesures les plus contestées du texte : "Comme les préfets sont aux ordres du gouvernement, c'est in fine le gouvernement qui décidera qui peut ou non manifester, sur décision unilatérale".

Le gouvernement souhaite une adoption rapide. Déjà approuvé par les sénateurs en octobre, le texte va faire l'objet en première lecture d'un vote solennel mardi en fin d'après-midi au Palais Bourbon. Outre les interdictions de manifester pouvant être prises par les préfets, sous peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende en cas d'infraction, il est également prévu la possibilité de fouilles pour trouver des "armes par destination", sur réquisition du procureur, et encore le principe du "casseur-payeur".

La proposition de loi retournera au Sénat dès le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte des manifestations récurrentes des "gilets jaunes".