La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros dans l'affaire des "kits de campagne" du FN, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du Front national (devenu RN) lors des législatives de 2012. En première instance, le RN avait écopé d'une amende de 18.750 euros pour "recel d'abus de biens sociaux".
En appel, la cour a infirmé la culpabilité du RN pour les faits de recel d'abus de biens sociaux et l'a relaxé pour ces faits mais a, en revanche, confirmé la culpabilité du parti politique pour le surplus des faits. Trois "personnes morales" : le RN, le micro-parti Jeanne, la société de communication Riwal et sept proches de Marine Le Pen étaient jugés en appel pour escroquerie aux dépens de l'État, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment.
Prestations surévaluées
Au coeur du dossier, des "kits de campagne" composés de tracts, d'affiches "personnalisées", d'un site internet et même de prestations pour présenter des comptes en règle à l'institution en charge de vérifier le financement des partis politiques (CNCCFP). Ces "kits" étaient vendus 16.650 euros aux candidats du FN par l'association Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et fournis par la société de communication Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président du GUD (Groupe union défense, organisation étudiante d'extrême droite).
Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix. Estimant avoir été victime d'escroquerie, l'Etat réclamait 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus.