Un président de la République peut-il être entendu par une commission d'enquête parlementaire ? La question agite les constitutionnalistes, alors que plusieurs figures politiques réclament l'audition d'Emmanuel Macron dans l'affaire Benalla, une requête jugée irrecevable par le président de l'Assemblée nationale. Mais pour Dominique Rousseau, constitutionnaliste et professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne, Emmanuel Macron peut tout à fait se présenter devant cette commission. "Oui c’est possible. L’article 67 (de la Constitution) ne l’interdit pas et le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas un joker", affirme-t-il dans Europe Soir.
"La responsabilité politique et pénale n'est pas engagée". "La séparation des pouvoirs est le fait que les juges ne doivent pas faire la loi et les parlementaires ne doivent pas juger. Là, il est question des décisions prises à l’intérieur de l’Elysée (…) et pas d’apprécier l’action politique du chef de l’exécutif", martèle le constitutionnaliste. La commission d’enquête parlementaire "n’est pas un juge, pas une autorité administrative. La responsabilité pénale et politique n’y est pas engagée. C’est une commission qui cherche à savoir ce qu’il s’est passé", poursuit Dominique Rousseau.
"Il peut aussi y envoyer un texte". Dominique Rousseau explique en outre, dans un article du Monde, qu’Emmanuel Macron aurait un intérêt politique à s’exprimer devant cette commission. "Il faut sortir de ce silence, de cette impasse (…) Le plus simple et le plus respectueux des institutions est d’aller en personne devant la commission. Mais il peut aussi y envoyer un texte", détaille-t-il.
La commission d’enquête parlementaire, qui dispose de nombreuses prérogatives, a en effet le pouvoir de demander à ce qu’on lui produise tous les documents appropriés à l’enquête, et peut ainsi "parfaitement demander au président de rédiger un document pour savoir ce qu’il s’est passé" sur l'affaire Benalla, conclut Dominique Rousseau.