Royaume-Uni : un donneur de sperme condamné à verser une pension alimentaire

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La justice britannique a décidé d'obliger un pompier londonien de 37 ans qui avait donné son sperme à deux amies lesbiennes à payer une pension alimentaire pour les deux enfants du couple, qui s'est séparé entre temps. Selon la loi en vigueur au moment de leur naissance, seuls les donneurs anonymes sont exemptés des droits de paternité au Royaume-Uni.

Il a voulu rendre service à un couple d'amies lesbiennes. Un pompier londonien de 37 ans vient d'être condamné à verser une pension alimentaire aux deux enfants de 2 et 4 ans nés grâce à son don de sperme. Selon l'accord initial, ce don avait une condition : le géniteur ne devait pas être lié sur le plan personnel ou sur le plan légal aux enfants conçus par insémination artificielle. Mais entre-temps, le couple de lesbiennes s'est séparé, déclenchant une procédure judiciaire. Qui s'est retournée en dernier ressort vers le pompier de Londres.

Car selon la loi britannique, seuls les donneurs anonymes, qui sont donc inscrits dans des banques de sperme officielles, sont exemptés de droits de paternité. Les donneurs "par amitié" ne sont donc pas concernés. Le "père" des enfants a dû financer lui-même le test de paternité puis a vu son compte en banque bloqué après avoir refusé de payer la pension alimentaire.

L'homme demande que soit appliqué pour son cas une nouvelle loi, votée en 2004, soit après la naissance des enfants, et qui confère les droits de paternité et de maternité aux couples homosexuels. Le pompier de Londres a un argument pour cela : il a expliqué aux juges qu'avec ses deux pensions alimentaires à payer, il était lui-même dans l'incapacité d'avoir des enfants avec son épouse, faute de moyens financiers suffisants.