Loppsi 2 retoquée par "les Sages"

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avec AFP , modifié à
Treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure ont été censurées par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.

La Loppsi 2 reprend notamment des mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble.