Loppsi 2 : le PS saisit les Sages

  • Copié
avec Reuters

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le texte relatif à la sécurité intérieure, adopté définitivement par le Parlement le 8 février. Présenté par Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, il fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013) et prévoit notamment d'étendre les peines planchers. Le texte reprend aussi certaines mesures annoncées lors du discours sur la sécurité de Nicolas Sarkozy le 30 juillet dernier à Grenoble.