Licenciements boursiers : appel d'un UMP
Le conseiller général UMP Pascal Allizard a demandé à des parlementaires "d'engager une proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers", a indiqué lundi l'élu, maire de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, où une usine Honeywell doit fermer. L'élu a posté vendredi des courriers en ce sens à l'intention de huit parlementaires du bassin d'emploi des 325 salariés du site Honeywell de Condé-sur-Noireau, que le groupe veut fermer en juin 2013, a précisé l'élu.
"Depuis plusieurs mois, des tribunaux et cours d’appel français produisent des jugements visant à annuler ou très sérieusement réformer des Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour les groupes faisant des bénéfices. Il me semblerait justifié que le législateur s’empare de la jurisprudence et grave dans le marbre de la loi la restriction voire l’interdiction de ce qu’il est convenu d’appeler les licenciements boursiers", écrit Pascal Allizard selon une copie du courrier postée sur son blog.
