Les députés ont rapidement examiné mardi le projet de loi organique qui organise la procédure de destitution du chef de l'Etat prévu par la réforme constitutionnelle de 2007.
Le vote solennel de ce texte aura lieu le 24 janvier.
Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a salué la solution retenue qui, notamment, "encadre la procédure afin qu'elle ne soit pas utilisée à des fins dilatoires ou partisanes".