Le plan de Filippetti pour renforcer le CSA

Aurélie Filippetti veut rendre le CSA plus puissant en réformant la nomination de ses memebres.
Aurélie Filippetti veut rendre le CSA plus puissant en réformant la nomination de ses memebres. © REUTERS
  • Copié
Rémi Duchemin, avec AFP
La ministre la Culture veut une instance resserrée et une nomination de ses membres plus transparente.

A gauche, le souvenir de mai 2009 semble prégnant. A l’époque, pour la première fois en France, un PDG de l’audiovisuel public, Jean-Luc Hees à France Inter en l’occurrence, était nommé en Conseil des ministres par le président de la République (Nicolas sarkozy, et plus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’opposition de l’époque, le Parti socialiste en tête, avait hurlé à la connivence et à la collusion. Arrivé aux affaires depuis un an, la gauche a décidé, par la voie d’Aurélie Filippetti, de se saisir du problème. La ministre de la Culture et de la Communication a annoncé lundi une réforme du CSA et des nominations, afin de "renforcer l’indépendance" de l’audiovisuel public.

Un CSA  resserré. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel récupèrera d’abord sa capacité de nomination des PDG de l’audiovisuel public et fera l'objet d'un projet de loi dans les semaines qui viennent. En outre, "le président de la République ne nommera que le président de l'institution au lieu de 3 membres actuellement. Le collège passera de 9 à 7 membres, dans le respect des mandats en cours", écrit la ministre dans une tribune à paraître mardi dans Les Echos et mise en ligne sur le site du quotidien. François Hollande devra donc nommer non plus trois conseillers mais un seul, qui dirigera l’institution.

Le Parlement associé aux nominations. Actuellement, ce sont les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat qui nomment trois membres chacun au CSA. "L'avis conforme des commissions des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour les 6 membres nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat", annonce Aurélie Filippetti. "L'opposition sera ainsi associée au choix des gardiens de la liberté audiovisuelle", a expliqué la ministre.

Une promesse de campagne. En 2009, Nicolas Sarkozy avait décidé qu'il appartenait au président de la République de choisir les PDG des entreprises publiques de l'audiovisuel, dénonçant à l'époque "l'hypocrisie" du mode de désignation par le CSA. De son côté, François Hollande avait annoncé lors de la campagne électorale qu'il mettrait un terme à ce type de nominations présidentielles. "L'audiovisuel a trop souvent été considéré en France comme un jouet dans les mains du pouvoir. Ce gouvernement veut marquer une étape décisive pour en finir avec cette conception étriquée de la liberté de communication et du pluralisme", argue Aurélie Filippetti.