Le Conseil constitutionnel a validé jeudi dans sa quasi-intégralité le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, contestant le bien fondé de la requête des parlementaires PS, même si huit des 129 articles du texte ont été censurés, selon un communiqué.
Députés et sénateurs socialistes avaient saisi les Sages le 6 décembre sur ce texte définitivement adopté par le Parlement une semaine plus tôt. Ils estimaient qu'une de ses dispositions, l'avancement du calendrier de la réforme des retraites (article 88), était anticonstitutionnelle. Mais les Sages ont écarté ce "pur grief de procédure", selon une source au Conseil.