Un député absent plus d'une fois par mois à une réunion de commission du mercredi matin à l’Assemblée, verra son indemnité mensuelle de fonction amputée de 25%. L'amendement du président UMP de la commission des lois Jean-Luc Warsmann, a été adopté à une large majorité, mercredi dans l’hémicycle.
La présence aux réunions des commissions est obligatoire. Une absence à plus d'un tiers des séances est actuellement sanctionnée par une amputation d'un tiers de l'indemnité de fonction. Cette sanction n'est cependant jamais appliquée, de même que les retenues financières pour absentéisme lors des votes solennels dans l'hémicycle. Des exceptions à ces sanctions sont en outre prévues, notamment si l'absence peut être justifiée par l'obligation d'exercer d'autres fonctions au moment où se réunit la commission (appartenance à une assemblée internationale ou européenne).
Cette liste, mentionnée dans l'actuel règlement de l'Assemblée, devrait être allongée au cours de l'examen, en séance publique, de la réforme du règlement de l'Assemblée, durant la première ou la seconde semaine de mai. Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer est lui " favorable à ce qu'on applique ce qui existe" plutôt qu'à de nouvelles sanctions.
A l'unanimité, la commission des lois a par ailleurs exclu que les ministres soient présents aux réunions des commissions au moment des votes des projets de révision constitutionnelle, des projets de lois de finances et des projets de loi de Sécurité sociale.