• L'INFO. Cette fois, c'est officiel. La question de la procréation médicalement assistée (PMA) ne sera pas examinée par le Parlement, en janvier. Le groupe PS de l'Assemblée a renoncé mardi à déposer son amendement élargissant, dans le cadre du mariage homosexuel, l'assistance à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes ayant un projet parental. La décision a été prise à l'occasion de la réunion de rentrée des députés socialistes, comme l'avait appris Le Lab. La PMA sera finalement intégrée dans la loi sur la Famille, en mars.
• Le gouvernement a eu le dernier mot. Après plusieurs semaines de tractations, Bruno Le Roux et Jean-Marc Ayrault sont donc parvenus à un accord, comme le souhaitait le gouvernement. Le deal ? Le groupe PS à l'Assemblée nationale a renoncé à déposer son amendement. Mais en échange, le gouvernement a donné des gages aux députés PS pour que la PMA ne soit pas enterrée. Le projet de loi sur la famille, actuellement préparé par Dominique Bertinotti, comportera un article sur la PMA. Ce texte sera présenté au mois de mars.
Sur son compte Twitter, Jean-Marc Ayrault s'est félicité de ce report. "La PMA mérite un débat en tant que tel, c'est pourquoi elle figurera dans le projet de loi famille", explique le Premier ministre. Dans un autre tweet, il se dit également "fier d'être le PM (Premier ministre, ndlr) qui porte le projet mariage pour tous et adoption". "C'est un combat juste pour l'égalité des droits", ajoute Jean-Marc Ayrault.
La PMA mérite un débat en tant que tel, c’est pourquoi elle figurera dans le projet de loi famille. 2/2— Jean-Marc Ayrault (@jeanmarcayrault) Janvier 9, 2013Je suis fier d’être le PM qui porte le projet mariage pour tous et adoption. C’est un combat juste pour l’égalité des droits 1/2— Jean-Marc Ayrault (@jeanmarcayrault) January 9, 2013
>>> Quel est l'intérêt de ce report ?
• Dissocier la PMA du mariage gay. A quelques jours de la manifestation contre le mariage pour tous, où 600.000 participants sont annoncés, le gouvernement tient ainsi à dissocier la PMA du "mariage pour tous" afin de mieux faire "passer la pilule". Face à la mobilisation des anti qui s'annonce massive, le gouvernement préfère jouer la prudence et veut mobiliser à l'Assemblée tous les députés socialistes, y compris ceux qui étaient hostiles à une extension de la PMA. Dans l'entourage de François Hollande, on soulignait mardi l'"intérêt d'abord de faire un texte, avant d'en faire un autre". Le projet de loi mariage sera "voté" d'autant plus facilement que le problème de la PMA est "réglé", tranche un ministre, contacté par l'AFP.
• Eviter une censure des Sages. Alors que la taxe à 75% a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement veut éviter un nouveau camouflet des Sages. Il entend donc prendre un maximum de précautions juridiques sur l'extension de la PMA aux homosexuelles. Des précautions qui passent par un projet de loi plutôt qu'un amendement. En effet, dans ce cas, le Conseil d'Etat est consulté en amont des débats au Parlement et peut ainsi vérifier que le texte est "solide" juridiquement. Un moyen d'éviter les mauvaises surprises, d'autant plus que le sujet divise, au sein même du groupe PS. Le 20 décembre dernier, 27 députés socialistes avaient publié dans Le Monde une tribune dans laquelle ils se déclaraient hostiles à l'amendement.