ISF: un élu PS veut inclure les oeuvres d'art

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avec Reuters

Le rapporteur socialiste du budget à l'Assemblée nationale veut introduire les oeuvres d'art dans l'assiette de l'impôt sur la fortune (ISF) et annonce dans une interview publiée par Les Echos le dépôt d'un amendement en ce sens.

"Je proposerai que soient concernées les oeuvres d'une valeur supérieure à 5.000 euros, en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public", précise Christian Eckert. "Les artistes eux-mêmes ne seraient pas concernés par l'intégration des oeuvres d'art dans l'ISF, pas plus que les professionnels du marché de l'art", ajoute-t-il. "Il ne s'agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d'équité." Il admet que le rendement budgétaire de cette mesure, si elle est finalement adoptée et votée, ne sera pas considérable. Les oeuvres d'art ont été exclues de l'impôt sur les grandes fortunes, ancêtre de l'ISF, lors de sa création au début des années 1980 par Laurent Fabius, issu d'une grande famille de marchands d'art et alors ministre du Budget - il est aujourd'hui ministre des Affaires étrangères.