ISF: Niche fiscale ramenée à 50%

  • Copié
, modifié à

Les députés ont adopté, contre l'avis du ministre François Baroin, une baisse du taux de réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) de 75 à 50% au titre des investissements directs ou indirects dans des PME, vendredi lors de l'examen du projet de budget 2011. Les députés sont donc revenus sur l'une des mesures du "paquet fiscal" de l'été 2007.