La commission des Lois du Sénat a adopté à l'unanimité mercredi le projet de loi Taubira réprimant le harcèlement sexuel enrichi de différentes propositions et recommandations de sénateurs, a-t-on appris auprès de la commission.
"La commission des Lois a approuvé un nouveau texte issu du projet de loi et enrichi par les préconisations du groupe de travail, les recommandations de la Délégation aux droits des femmes et par les 7 propositions de loi déposées par des sénateurs", indique un communiqué de la commission.
Une quinzaine d'amendements ont été adoptés. La commission a d'abord "clarifié la nouvelle définition du harcèlement dit +par répétition+ en conservant, après débat, les notions d''environnement intimidant, hostile ou offensant' et d''atteinte à la dignité de la personne'".