Le député UMP Jean-François Mancel a déposé une proposition de loi (PPL) visant à réserver le statut de fonctionnaire aux seuls agents des ministères régaliens (Affaires étrangères, Justice, Défense, Intérieur), les autres, comme à l'Education, passant sous un contrat de travail de droit commun.
"A l’heure où le gouvernement a décidé de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, une telle mesure viendrait renforcer la volonté de rationalisation des dépenses de l’Etat", estime le député de l'Oise dans l'introduction de sa proposition. "Force est de constater que le poids de la fonction publique française est de plus en plus important au point qu’il en arrive à nuire à son efficacité, malgré la valeur de ses agents", poursuit l'élu.
Déposée le 13 janvier, cette proposition a cependant très peu de chance d'être inscrite à l'ordre du jour de la commission des Affaires sociales, premier obstacle avant un éventuel examen.