Faute de Constitution, les 27 s'accordent sur un traité

  • Copié
Rédaction Europe1.fr , modifié à
L'Europe s'est fixée un nouveau cap dans la nuit de jeudi à vendredi à Lisbonne. Les 27 dirigeants européens se sont en effet mis d'accord sur un nouveau traité, qui vient remplacer la Constitution, sans en prendre le nom. Les adversaires de ce texte exigent qu'il soit désormais soumis à référendum, ce qui ne devrait pas être le cas, les dirigeants européens préférant la voie parlementaire.

Au terme de négociations "marathon", vers 2h du matin dans la nuit de jeudi à vendredi, les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 réunis à Lisbonne ont fêté l'accord finalisé sur le nouveau traité européen. "C'est une victoire de l'Europe. Avec ce traité nous sommes en mesure de sortir de l'impasse", a déclaré le Premier ministre portugais José Socrates, dont le pays préside pour l'instant l'UE. L'optimisme est de mise pour les dirigeants européens, après deux ans de grave crise institutionnelle, amorcée par les "non" français et néerlandais qui ont enterré par référendum le projet de Constitution européenne.

Le nouveau texte reprend l'essentiel des dispositions de la Constitution, sans en porter le nom. En droit, alors que la Constitution remplaçait l'ensemble des traités existants, le nouveau texte ne vient qu'amender les traités fondateurs de l'Union européenne. Tous les symboles qui auraient pu laisser penser que l'UE était entrain de devenir un Etat fédéral ont également disparu du texte tel que le drapeau commun, l'hymne ou la devise.

Parmi les innovations, un nouveau mécanisme de vote est établi pour rééquilibrer les voix des différents Etats. Un poste de président stable du Conseil européen est également créé pour remplacer le système de présidence tournante tous les semestres. Il sera chargé notamment de représenter l'Europe dans les négociations internationales. Les décisions prises à l'unanimité restent la règle mais les votes à la majorité qualifiée, qui limitent le pouvoir de blocage de certains membres, vont être possibles dans de nouveaux domaines, notamment en matière de coopération judiciaire et policière. Toutes ces réformes doivent permettre à la machine européenne de mieux fonctionner. L'UE en profite pour se fixer de nouveaux objectifs comme la détermination d'une politique commune de l'énergie et la lutte contre le réchauffement climatique.

Des concessions de dernières minutes ont cependant dû être accordées à la Grande-Bretagne, aux Polonais et aux Italiens. Londres a obtenu le droit de participer "à la carte" aux coopérations en matière policière et judiciaire et à ne pas appliquer la Charte des droits fondamentaux comme la Pologne. Cette dernière a également obtenu un avocat général à la Cour de justice et le "compromis de Ioannina", qui permettra à un pays mis en minorité après 2017 de demander la poursuite des négociations, ce qui donne à Varsovie un droit de veto. L'Italie, irritée par la nouvelle répartition des sièges au Parlement, en a finalement obtenu 73 comme la Grande-Bretagne.

Les opposants au texte exigent désormais qu'il soit approuvé par référendum et obtienne ainsi l'assentiment direct des peuples européens. Ils pointent du doigt le fait que ce document de 250 pages est incompréhensible pour les non-juristes. Ils s'insurgent surtout contre son contenu, très proche de celui de la Constitution rejetée il y a deux ans. Sauf procédure contraire pourtant, le nouveau traité sera signé le 13 décembre prochain à Lisbonne et sera ensuite être ratifié par tous les parlements. Seule l'Irlande a annoncé la tenue d'un référendum. Entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2009.