L'ex-magistrate ne décolère pas. Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie-les Verts, a dénoncé lundi une "complicité" entre l'entreprise Total et l'Etat après l'annonce de la possible annulation de toute la procédure judiciaire dans l'affaire du naufrage de l'Erika. En décembre 1999, 37.000 tonnes de fioul s'étaient déversés provoquant une marée noire sur les côtes bretonnes et vendéennes.
"Total a payé 200 millions, c'est des cacahuètes. Ils veulent l'irresponsabilité. Ils veulent que la Cour de cassation dise que les compagnies pétrolières ne sont pas responsables de la marée noire. Il y a une complicité entre l'Etat et Total pour obtenir cette décision. Et je mets en cause les nominations partisanes de magistrats ces cinq dernières années. L'avocat général n'est autre que la voix de Total", a-t-elle dénoncé sur Europe 1.
Décision le 24 mai
Deux documents récents évoquent la possible annulation de toute la procédure judiciaire, ouverte après le naufrage au large de la Bretagne du pétrolier Erika. Si la Cour de cassation, qui doit se prononcer le 24 mai, suit l'avis de l'avocat général transmis récemment aux parties civiles, cette annulation sera actée.
Dans ce document, l'avocat général de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, conclut "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", car l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est à dire hors des eaux territoriales.
"Une décision rétrograde"
Un retour à la case départ qui, pour la candidate écologiste, serait "une décision rétrograde, étriquée, qui ne prend pas en compte les impératifs du monde moderne". "Ça n'est pas du tout une question symbolique", cette décision "va protéger BP, toutes les grandes compagnies, pour les rendre irresponsables s'il y a des naufrages futurs", a poursuivi Eva Joly. Selon elle, "la loi pénale permet de (...) discuter" car "le lieu du naufrage, c'est une chose mais le pétrole a dérivé sur nos côtes. 400 kilomètres de côtes souillées ! On peut considérer que l'impact des côtes c'est là où a eu lieu l'accident donc, il est de la compétence de nos tribunaux", a-t-elle affirmé lundi sur Europe 1.
Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé au plan pénal les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Elle avait retenue contre Total SA une imprudence dans la mise en œuvre de sélection du navire qui lui avait valu une amende de 375.000 euros. Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal.
200 millions d'euros
Au plan civil, la cour avait estimé que la responsabilité de Total ne pouvait être engagée. Seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina avaient été condamnés solidairement.
Le montant des dommages et intérêts avait été fixé à 200,5 millions d'euros mais Total avait déjà versé - à la suite du jugement de 1ère instance du 16 janvier 2008 - aux parties civiles qui le souhaitaient, 171,5 millions d'euros dans ce cadre.