Les députés UMP, qui avaient saisi le Conseil constitutionnel avec les sénateurs UMP à propos de trois points de la loi sur l'emploi, se sont félicités jeudi soir de la censure de la disposition concernant le choix des complémentaires santé.
Le Conseil constitutionnel a globalement validé jeudi la loi sur la sécurisation de l'emploi, à l'exception d'une disposition concernant le choix des complémentaires santé, selon un communiqué des Sages. Se félicitant de la décision sur les "clauses de désignation" qui permettent aux partenaires sociaux de désigner un organisme unique, notamment en matière de complémentaire santé, pour toutes les entreprises d'une branche, Christian Jacob, Gérard Cherpion et Jean-Pierre Door ont relevé dans un communiqué que "le Conseil constitutionnel a rappelé que le texte proposé par le gouvernement portait une atteinte à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle".