Collectivités: Le PS saisit les Sages

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Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé lundi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la réforme des collectivités territoriales adoptée le 17 novembre dernier par le Parlement. Les députés PS estiment dans un communiqué que plusieurs dispositions majeures du texte "apparaissent en effet en contradiction flagrante avec la Constitution".