Dans un communiqué diffusé mardi soir, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, et Gérard Larcher, à la tête du Sénat, ont indiqué avoir saisi mardi soir le Conseil constitutionnel, suite au vote de la loi anti-burqa par le Parlement. But de cette saisine, "que la conformité [du texte] à la Constitution ne puisse être affectée d'aucune incertitude".