Accès égal aux documents pour Copé et Fillon

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avec AFP

Le tribunal des référés de Paris a confirmé mardi que les camps Copé et Fillon auraient un accès égal aux documents dans le litige qui les oppose dans la course à la présidence de l'UMP, au lendemain de la proclamation de la victoire de Jean-François Copé par la commission des recours du parti.

Dans une décision rendue mardi matin, le tribunal a estimé qu'il convenait de maintenir deux ordonnances rendues précédemment par la justice, "notamment en ce qui concerne la mission confiée aux deux huissiers de justice désignés judiciairement en ce qui concerne le droit d'accès de François Fillon et de Jean-François Copé" à ces documents (listes d'émargement, procès verbaux, procurations...). Le tribunal a constaté "l'accord partiel des parties", concernant l'accès aux documents électoraux et "dit que la commission nationale des recours de l'UMP aura accès à l'ensemble des documents visés dans les conditions fixées" dans les deux ordonnances.

François Fillon s'était vu refuser l'accès à ces documents lundi matin, selon son avocat Me François Sureau. L'avocat souhaite recueillir ces documents en vue de préparer une action en justice pour demander l'annulation du scrutin contesté du 18 novembre