Près de 1.000 policiers et gendarmes blessés, plus de 5.000 interpellations dont une très large majorité de mineurs, au moins 200 élèves blessés... Après le 17 octobre, la doctrine du maintien de l'ordre revient dans le débat. Cadre légal, décisions de justice, quel est le champ d'action des forces de l'ordre.
Que peuvent faire, et que n'ont pas le droit de faire, les policiers et les gendarmes face à des manifestants ou à des émeutiers ? La question revient en force après la journée du 17 octobre. Selon Gérald Darmanin, 997 policiers et gendarmes ont été blessés, dont 7 gravement, et plus de 2.500 personnes ont été placées en garde à vue pour 149 incarcérations.
Elle se pose aussi après trois semaines de blocus lycéens, marqués par des blessures graves chez de jeunes manifestants. Le général de gendarmerie Bertrand Cavallier et Yoann Maras, délégué national d'Alliance Police nationale, détaillent les règles et leurs limites sur le terrain.
Un socle commun, l'absolue nécessité
La doctrine française repose sur la mise à distance des manifestants et sur un usage de la force qui doit être "absolument nécessaire, strictement proportionné et gradué, avec des moyens adaptés". Cette formule vient du schéma national du maintien de l'ordre (SNMO), publié en 2020 puis actualisé en 2021. L'emploi de la force doit aussi pouvoir être interrompu à tout moment.
Ces principes s'appliquent partout. "Ce sont des principes fondamentaux, valables dans toutes les circonstances", rappelle Bertrand Cavallier. Ils renvoient aussi à la légitime défense, qui concerne tout citoyen. Le cadre d'emploi varie en revanche selon la situation. Les attroupements relèvent du code de la sécurité intérieure, et les violences urbaines d'un formalisme un peu différent.
"Pour les LBD, au maintien de l'ordre, vous devez avoir un superviseur, c'est très cadré. L'emploi des grenades est plus encadré pour les manifestations et les attroupements que pour les violences urbaines", précise le général.
Ce que les juges et les textes ont déjà limité
Le Conseil d'État a annulé en juin 2021 la possibilité de recourir à l'encerclement des manifestants. La version du SNMO de décembre 2021 ne l'autorise plus que "pour prévenir ou faire cesser des violences graves et imminentes", avec un point de sortie contrôlé et pour une durée strictement nécessaire. En décembre 2023, la même juridiction a aussi annulé une disposition qui écartait les observateurs indépendants en cas de dispersion.
Les drones sont eux aussi encadrés. Leur usage doit être autorisé par le préfet, sans captation de son, sans reconnaissance faciale et sans croisement avec d'autres fichiers, et les images sont conservées sept jours.
Le cas des grenades assourdissantes, suspendues puis de nouveau permises
Le 5 octobre, un lycéen de 15 ans a eu la main arrachée lors d'une manifestation à Lens. Laurent Nuñez a annoncé le 7 octobre la suspension des grenades assourdissantes pour la mobilisation lycéenne, le temps de comprendre ce qui s'est passé, une "possibilité forte" étant que ce soit l'une d'elles qui ait blessé l'adolescent. Il a aussi indiqué que 18 enquêtes de l'IGPN étaient ouvertes, qui devront déterminer s'il y a eu proportionnalité ou non.
Le 16 octobre, sur France 2, le ministre a indiqué que ces grenades pourraient de nouveau être employées lors des manifestations du 17 octobre en cas de violences urbaines extrêmement graves. Il a étendu son propos à l'ensemble des armes intermédiaires (LBD, grenades, pistolets à impulsion électrique), en évoquant un "contexte extrêmement dégradé". Il a rappelé que les grenades assourdissantes ne servent pas à encadrer les manifestations, mais uniquement à répondre aux débordements.
Deux descriptions du terrain
Pour Bertrand Cavallier, le schéma traditionnel, fait d'un accompagnement du cortège, est aujourd'hui mis en question. "Ce à quoi se confrontent les forces de l'ordre, et la journée du 17 octobre est significative, c'est l'exportation des violences dites urbaines. Des jeunes cagoulés, capuchonnés, équipés d'armes pyrotechniques par destination, les mortiers, qui vont à la confrontation avec des groupes très mobiles, tout en se livrant à des pillages", décrit-il. À Paris, "on n'a jamais assisté à de telles scènes de pillage. Là, on franchit un seuil". La manœuvre devient celle d'un contrôle de zone, avec des forces pré-positionnées, du renseignement, des drones et des points de passage tenus.
Yoann Maras insiste sur la distinction entre maintien et rétablissement de l'ordre. Le premier est le travail des CRS et des gendarmes mobiles, des unités constituées qui agissent sur ordre. Or, le 17 octobre, "il n'y avait plus rien à maintenir". "Si on a une unité constituée de CRS dans une rue, on va mettre du gaz lacrymogène pour les disperser, ils vont passer dans la rue d'à côté. Il faut des unités mobiles", explique-t-il.
Il décrit aussi des violences qui ont démarré "avant les manifs", comme si "on avait mixé les émeutes de Nahel et les gilets jaunes de 2018".
Faut-il faire évoluer les règles ?
Les deux interlocuteurs n'ont pas la même réponse. Bertrand Cavallier estime que le cadre juridique pourrait évoluer face aux pillages. "Il y a une obligation de protéger les personnels, et on ne peut plus rester à distance et attendre que ça se termine. Le cadre juridique peut être un peu assoupli. Dès lors que nous avons des groupes violents qui commettent des pillages, on doit pouvoir les neutraliser, les obliger à se disperser, en utilisant toutes les grenades qui sont actuellement en dotation", dit-il.
Yoann Maras juge la doctrine actuelle adaptée. "La doctrine de maintien de l'ordre, elle est très bien. Mes collègues sur le terrain sont pros, ils savent faire", affirme-t-il, tout en demandant des moyens, des effectifs et le rétablissement des peines planchers.
Effectifs et renseignement
Du côté des effectifs, Yoann Maras cite les nouvelles CRS créées pour répondre aux situations de mobilité, au nombre de cinq, alors qu'"il en faudrait dix fois plus". Bertrand Cavallier considère que "le terrain n'était pas assez tenu par les effectifs de sécurité publique", et que les unités territoriales devront être mieux équipées et mieux formées "dans un contexte opérationnel dégradé".
Il estime aussi que le scénario d'une "submersion de villes par des milliers de jeunes venant des banlieues" n'avait pas été intégré par les décideurs. Yoann Maras, lui, réclame des moyens pour le renseignement, avec des ordinateurs et des logiciels "qui ont plus de 10 ans".
