Un refus d’obtempérer est enregistré toutes les 19 minutes en France, mais l’Assemblée nationale n’a pas adopté le texte proposé par Les Républicains, soutenu par les forces de l’ordre, qui prévoyait l'intégration de la présomption d'usage légitime de l'arme. Europe 1 explique ce que ce changement légal aurait concrètement signifié pour les policiers, qui dénoncent le risque de poursuites malgré l’usage de leur arme.
Un refus d’obtempérer est recensé toutes les 19 minutes en France, selon les derniers chiffres. Malgré l’ampleur du phénomène, l’Assemblée nationale n’a pas adopté le texte proposé par le groupe Les Républicains, soutenu par les forces de l’ordre, qui aurait introduit une présomption d’usage légitime de l’arme pour les policiers. Qu’est-ce que cela changerait concrètement pour eux ? Europe 1 fait le point.
Un impact sur les refus d'obtempérer ?
Ce serait d’abord un message fort à destination des policiers en premier lieu. Ils n’auraient plus à prouver que leur tir était légitime. Ce serait à l’accusation de démontrer le contraire. Une inversion de la charge qui permettrait de rétablir la confiance des forces de l’ordre dans le système judiciaire.
"La question, ce n'est pas de dire que les policiers vont davantage utiliser leur arme, c'est juste de dire les policiers auront moins le risque de se retrouver en prison parce qu'ils l'auront utilisé. Sur les 150 policiers qui utilisent leur arme chaque année, il y en a encore trop qui se retrouvent en garde à vue, mis en examen ou encore placés en détention provisoire, pour qu'au bout du bout, on dise que c'est un héros ou une héroïne, puisque le travail a été bien fait et que la personne a sauvé des vies'", argumente Linda Kebbab, secrétaire nationale d'Un1té police.
Pas sûr en revanche que cette mesure ait un impact sur le nombre de refus d’obtempérer. Le phénomène relève avant tout du respect de l’autorité et d’une certaine conception de la vie en société.