La justice a condamné une SCI à une amende record de 585.000 euros pour avoir transformé illégalement un immeuble entier en meublés touristiques dans le 9e arrondissement de Paris, a annoncé la mairie, qui salue une décision exemplaire.
La justice a infligé une "amende record" pour la transformation illégale d'un immeuble entier en meublés de tourisme dans le 9e arrondissement, a annoncé vendredi la mairie de Paris.
"La Ville de Paris se félicite du jugement rendu le 15 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, qui condamne une société civile immobilière (SCI) à une amende record de 585.000 euros pour la transformation illégale d'un immeuble entier en meublés de tourisme dans le 9e arrondissement", a déclaré la mairie dans un communiqué.
Environ 25.000 de meublés touristiques illégaux
La Ville estime à environ 25.000 le nombre de meublés touristiques illégaux dans un contexte de "forte tension" sur le marché du logement, marqué par "des fraudes et de nombreux détournements" de logements.
Acquis fin 2022, l'immeuble concerné abritait auparavant une résidence sociale destinée à l'accueil de personnes en situation de précarité.
Il a été entièrement transformé fin 2023 en onze meublés de tourisme, loués sur la plateforme Airbnb, sans respect de la règlementation en vigueur, à savoir une déclaration de changement d'usage. Cette infraction a conduit à une amende principale de 445.000 euros.
"Des manquements supplémentaires ont également été relevés, notamment l'absence de numéro d'enregistrement sur certaines annonces ainsi que le défaut de transmission de documents demandés par un contrôleur assermenté, portant le montant total des sanctions à 585.000 euros", est-il précisé.
Une astreinte de 1.000 euros par jour et par logement
Le tribunal a en outre ordonné la cessation immédiate de l'activité, assortie d'une astreinte de 1.000 euros par jour et par logement, soit 11.000 euros par jour pour l'ensemble des 11 meublés touristiques en cas de poursuite de l'activité.
"C'est la plus grosse amende prononcée contre un loueur. C'est une très grosse victoire, surtout qu'il s'agit d'un loueur professionnel avec onze logements, ce qui est représentatif des entreprises qui louent à la chaîne", a réagi Jacques Baudrier, adjoint PCF au Logement.
"Il y a deux ans, il y avait 1,3 million d'euros d'amendes prononcées pour tout Paris, et l'an dernier 2,4 millions. Depuis le début de l'année, on est déjà presque à plus d'un million, donc ça progresse très fortement et c'est le résultat de l'application de la loi Echaniz-Le Meur" de novembre 2024, qui vise à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb, a-t-il ajouté.
Cette décision intervient trois jours après l'annonce, lors d'un Conseil de Paris extraordinaire, de la création d'une "brigade de protection du logement" d'environ 150 personnes chargée d'intervenir notamment dans la lutte contre les meublés de tourisme illégaux.
