Mardi, la justice va à nouveau examiner mardi l'appel formé par la défense du policier qui a tué Nahel Merzouk, initialement poursuivi pour meurtre, après l'annulation par la Cour de cassation de la requalification des faits en violences.
La justice examinera à nouveau mardi à Versailles à l'appel formé par la défense du policier qui a tué Nahel Merzouk, initialement poursuivi pour meurtre, après l'annulation par la Cour de cassation de la requalification des faits en violences.
Statuer sur le chef d'accusation
En annulant en juin la requalification des faits, la plus haute juridiction judiciaire avait rouvert la voie à un procès pour meurtre de Florian M. et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles.
Celle-ci va donc à nouveau devoir statuer sur le chef pour lequel est renvoyé le policier et étudier la demande de non-lieu émanant de la défense mardi lors d'une audience à huis clos. Sa décision, qui sera probablement mise en délibéré et rendue à une date ultérieure, pourra faire l'objet de nouveaux recours.
"Nous appelons la chambre de l'instruction à tirer, cette fois, les conséquences judiciaires qui s'imposent et à retenir la qualification adéquate, c'est-à-dire le meurtre", a déclaré dans un communiqué sur les réseaux sociaux le collectif Justice pour Nahel, dont fait partie Mounia Merzouk, sa mère.
"Nous réaffirmons ainsi qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de créer un pseudo statut d'exception s'agissant des policiers", ajoute le communiqué.
Une action "conforme au cadre légal" pour la défense
Pour la défense, le tir de Florian M. était au contraire "légitime" et "conforme au cadre légal", avait précédemment précisé à l'AFP son avocat, Me Laurent-Franck Liénard.
Nahel Merzouk a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre d'une balle tirée à bout portant lors d'un contrôle routier, à l'âge de 17 ans. Son décès, devenu symbole des violences policières, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.
Le 3 juin 2025, après deux ans d'investigations, deux juges d'instruction avaient ordonné le renvoi de Florian M. devant la cour d'assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier avait fait appel de cette ordonnance.
Non-lieu pour le second policier présent
En mars, la cour d'appel de Versailles avait ordonné que le fonctionnaire soit renvoyé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Elle avait par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l'intervention.
La Cour de cassation a validé en juin ce non-lieu contesté par les parties civiles, n'annulant que la requalification des faits pour Florian M.
