La Cour d’appel de Versailles a estimé que les propos de la nourrice, jugée pour avoir administré des produits ménagers à une famille juive, ne constituaient pas des propos antisémites, tout en confirmant la condamnation de la prévenue. Les parties civiles annoncent un pourvoi en cassation.
La Cour d’appel de Versailles a estimé, dans une décision rendue ce mercredi, que la phrase "parce qu’ils ont l’argent et le pouvoir j’aurais jamais dû travailler pour une juive, elle n’a fait que m’apporter des problèmes" ne constituait pas des propos antisémites. Une analyse contestée par les parties civiles, qui ont décidé de se pourvoir en cassation.
L’affaire s’inscrit dans le cadre du réexamen en appel d’un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, rendu le 18 décembre 2025. Dans cette procédure, une nourrice était poursuivie pour avoir administré des produits ménagers à une famille juive et pour usage de faux papiers.
Une circonstance aggravante écartée en appel
La Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de la prévenue, mais a de nouveau écarté la circonstance aggravante liée à l’antisémitisme. Elle a également procédé à une "substitution de motifs" concernant les propos tenus lors de la perquisition par la mise en cause.
Le tribunal correctionnel de Nanterre avait estimé que ces déclarations étaient "incontestablement antisémites", mais qu’elles ne pouvaient être retenues à charge car prononcées en dehors de la présence de l’avocat. En appel, les magistrats ont, cette fois, considéré que ces propos ne relevaient pas de l’antisémitisme.
Un débat juridique relancé
Pour les avocats des victimes, cette position fragilise la portée du droit pénal en matière de lutte contre les discriminations. Patrick Klugman et Sacha Ghozlan dénoncent une décision aux conséquences préoccupantes.
Dans leur communiqué, ils estiment notamment que "cette décision rend impossible la répression judiciaire de l’antisémitisme", et qu’elle transforme les textes de lois en "simples bouts de papiers inutiles". Ils alertent également sur un risque de perte de confiance dans l’institution judiciaire.
Appels à des réformes et nouveau recours
Les deux avocats appellent à une réponse structurelle rapide. Ils demandent notamment au Garde des Sceaux et à l’École nationale de la magistrature de renforcer la formation des magistrats sur les questions de racisme et d’antisémitisme. Ils sollicitent également l’intervention du procureur général pour former un pourvoi dans l’intérêt de la société.
Les victimes, de leur côté, ont annoncé leur décision de se pourvoir en cassation afin de contester l’analyse juridique retenue par la Cour d’appel de Versailles.
