Entre relaxes et peines avec sursis, les sanctions prononcées en comparution immédiate interrogent. Malgré les promesses de fermeté après les débordements lors du sacre du PSG en Ligue des champions, la justice continue de cibler surtout les primo-délinquants, tandis que le débat sur l’exécution des peines et la place de prison reste central au cœur du débat public.
Le grand désarmement pénal. 15% de relaxes, une moyenne de peines de 9 mois de prison avec sursis prononcées en comparution immédiate… Les sanctions qui devaient être "intraitables", selon Emmanuel Macron, ne l’ont finalement pas été. Rien d’étonnant à cela, la justice applique le raisonnement qu’elle a toujours appliqué.
Celui d’incarcérer uniquement les multirécidivistes ou les auteurs de faits extrêmement graves. Une partie des juges le fait par idéologie, l’autre parce qu’ils s’adaptent à une réalité : le manque de places en prison.
Du changement souhaité par Gérald Darmanin
Les suspects présentés en comparution immédiate étaient majoritairement des primo-délinquants au casier judiciaire vierge. En réalité, ce sont ceux qui étaient les moins aguerris aux violences urbaines, ceux que les policiers n’ont pas eu de mal à interpeller.
Si l’on suit le raisonnement de la justice appliqué jusqu’à présent, cette clémence à leur égard n’est pas étonnante. Une logique que souhaite inverser le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Il veut imposer des peines de prison plus courtes, mais réellement exécutées et rapidement.
Pour cela, ce changement de logiciel nécessite deux conditions. D’abord, la construction rapide et massive de places de prison capables d’absorber une rotation de détenus importante.
Puis l’application de cette politique pénale exige aussi l’adhésion des juges du siège à cette nouvelle approche. Or cette deuxième condition échappe totalement à la Chancellerie, qui reste limitée par le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.
