Sur les réseaux sociaux, les hashtags #BalanceTonPilleur et #BalanceTonCasseur se multiplient depuis les événements du 17 octobre. Des internautes partagent des vidéos et des visages pour tenter d’identifier les auteurs présumés des pillages et des dégradations. Mais cette chasse aux suspects peut exposer ceux qui publient ces images à des poursuites judiciaires.
La chasse aux pilleurs est lancée. Après les pillages et les dégradations survenus lors des manifestations du 17 octobre, des internautes ont décidé de mener leurs propres recherches pour tenter d’identifier les auteurs présumés. Sous les hashtags #BalanceTonPilleur et #BalanceTonCasseur, des vidéos et des captures d’écran montrant des visages circulent sur les réseaux sociaux. Mais cette pratique peut entraîner des conséquences juridiques.
Ils sont nombreux à publier des vidéos montrant des dégradations, puis des captures d’écran mettant en évidence les visages des personnes présentes sont partagées. Les internautes invitent ensuite leur communauté à les identifier, en les présentant parfois comme des casseurs ou des pilleurs.
Ces images peuvent constituer des éléments utiles aux enquêtes. Dans plusieurs villes françaises, les forces de l’ordre ont d’ailleurs sollicité les habitants et les témoins afin de recueillir leurs vidéos et leurs témoignages.
Cependant, participer à une enquête ne signifie pas que chacun peut désigner publiquement un suspect comme coupable.
Une publication qui peut être considérée comme diffamatoire
La diffusion d’images n’est pas automatiquement illégale. Partager une capture d’écran peut être licite lorsqu’il s’agit de contribuer à l’identification des auteurs d’infractions dans un objectif d’intérêt général.
La situation devient toutefois plus délicate lorsque l’internaute isole le visage d’une personne identifiable, sollicite son identification et l’accuse publiquement d’avoir commis une infraction.
Une telle publication peut porter atteinte à la présomption d’innocence, à la vie privée ou au droit à l’image. Elle peut également constituer une diffamation.
Accuser une personne identifiable d’avoir pillé un magasin peut relever de la diffamation, dès lors que la publication lui impute un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa réputation. L’accusation peut être formulée directement, mais aussi sous la forme d’une insinuation ou d’une question.
Le fait que les images aient été tournées dans un lieu public ne protège donc pas automatiquement leur auteur contre toute poursuite.
Quelles sanctions risque-t-on ?
Les conséquences dépendent notamment du caractère public ou privé de la publication et des circonstances de l’affaire. En matière de diffamation envers un particulier, une publication publique peut exposer son auteur à une amende pouvant atteindre 12.000 euros.
La personne visée peut également demander des dommages et intérêts si les conditions juridiques sont réunies. Les juges peuvent ordonner toute mesure pour faire cesser une atteinte, en urgence si nécessaire selon l'article 9 du code civil.
Dans un cadre privé et restreint, la diffamation relève d’un régime différent et peut être punie d’une contravention de 38 euros.
La diffusion de l’identité ou du visage d’un mineur mis en cause dans une procédure pénale est, par ailleurs, soumise à des règles particulières et peut être interdite par la loi. Selon l'article L13-3 du code de la justice pénale des mineurs, son identité et son image ne peuvent jamais être rendues publiques, même indirectement.
Même lorsqu’elles partent d’une volonté de justice, les publications visant à identifier des suspects peuvent avoir des conséquences importantes. Une personne peut être reconnue à tort, accusée injustement et exposée à des réactions hostiles en ligne.
Il est donc préférable de transmettre directement aux services de police ou de gendarmerie les vidéos et les éléments susceptibles de contribuer à une enquête, plutôt que de chercher à identifier publiquement les personnes filmées.
