Une mission d’inspection est en cours au parquet d’Auch après l’affaire Lyhanna. Elle doit établir d’éventuelles fautes individuelles, alors que la question des sanctions contre les magistrats relance le débat sur la sévérité et l’efficacité des procédures disciplinaires.
La justice a-t-elle failli dans l’affaire Lyhanna ? La mission d’inspection a démarré lundi au parquet d’Auch et doit déterminer d’éventuelles fautes individuelles. Si tel est le cas, Gérald Darmanin a promis de proposer des sanctions. Force est de constater que la magistrature est en réalité un corps très peu sanctionné.
Seulement cinq sanctions ont été proposées en 2024
Depuis 1958, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a prononcé ou proposé que 228 sanctions disciplinaires, soit une moyenne d’un peu plus de trois par an. Certes, leur nombre a augmenté depuis quinze ans, mais il reste faible. Seulement cinq sanctions ont été proposées en 2024, allant du blâme à la révocation.
Mais c’est surtout la clémence des peines qui interroge. Dans l’une de ses dernières décisions, la formation disciplinaire du CSM s’est penchée sur le cas d’un juge d’instruction, réprimandé par ses pairs pour avoir laissé s’accumuler les dossiers.
En quatre ans, il n’a clôturé que trois dossiers et a mis en péril l’ensemble de son portefeuille, et celui de la juridiction. Son stock a augmenté de 85% contre 12% pour celui de ses collègues.
Aucune suspension, aucune révocation n’a été prise, mais un simple abaissement de grade, sans véritable conséquence sur sa rétribution. Alors même que des détenus ont été libérés avant leur jugement, à cause de délais de jugement trop importants causés en l’occurrence par un juge récalcitrant à la tâche.
