Jean Sannier, avocat de l'association Innocence en Danger, estime que l'affaire Lyhanna révèle un fonctionnement structurel de la justice, contraignant à prioriser certains dossiers. "Classements sans suite 21", surcharge et arbitrages créent un "aléa" dans le traitement des affaires, jusqu'à interroger la lisibilité du système.
Jean Sannier, avocat de l'association Innocence en Danger, revient dans Eliot Deval et vous sur le fonctionnement de la justice à la suite de l'affaire Lyhanna, qu'il ne qualifie pas de simple "dysfonctionnement". Selon lui, "c'est un fonctionnement qui fonctionne comme il est prévu qu'il fonctionne", avec une justice contrainte de prioriser certains dossiers au détriment d'autres.
Il explique qu'"on a une justice qui va prioriser des procédures, qui va délaisser d'autres procédures, et qui finalement va broyer certains dossiers", citant notamment une réponse du parquet de Valenciennes évoquant "900 viols et violences sexuelles sur enfants à traiter avant de regarder votre dossier".
Les classements sans suite dits "21"
Pour lui, le système repose sur des classements sans suite dits "21" [infraction insuffisamment caractérisée, ndlr], utilisés "pour décharger les magistrats", ce qui ne relèverait pas d'un accident mais d'un mode de fonctionnement structurel.
Selon lui, ce fonctionnement crée "l'aléa le plus complet" : une affaire peut être suivie ou abandonnée selon les interlocuteurs et les arbitrages internes. Il met en parallèle ce constat avec l'affaire Lyhanna, en retraçant le parcours de signalements concernant le suspect, allant de relations avec une mineure à des faits plus graves, sans traitement judiciaire à la hauteur selon lui.
Il conclut en interrogeant la lisibilité du système : "La suite elle est logique. Est-ce qu'elle était lisible ?"
