Quatre mois après la fin de l'audience, la cour d'appel de Paris rendra ce mardi sa décision dans le procès des assistants parlementaires européens du FN. Le fruit de plusieurs semaines de débats, qui pourraient rebattre les cartes de la prochaine présidentielle.
La cour d’appel de Paris rend ce mardi son arrêt dans le procès des assistants parlementaires européens du Front national. Une décision très attendue qui peut rebattre les cartes de la présidentielle de 2027.
Chaque mot est pesé
Depuis mars et la fin de l’audience, les trois magistrats de la cour d’appel sont entrés, après l’audience publique, dans ce qu’on appelle "le temps du délibéré". Première étape : reprendre l’intégralité du dossier, des procès-verbaux aux conclusions des avocats, en passant par les réquisitions du parquet général.
La présidente, Michèle Agi, et ses deux assesseurs, ont confronté les éléments à charge et à décharge. Les trois juges se réunissent, échangent sur chaque prévenu, chaque infraction et doivent répondre point par point aux arguments de la défense et de l’accusation, trancher les divergences. La cour se met ensuite d’accord sur les éventuelles relaxes et condamnations, puis sur les peines et leur quantum.
Dans le cas de Marine Le Pen, son statut politique pèse évidemment sur la décision. Les débats entre magistrats sont secrets, puis vient ensuite le travail d’écriture. La cour doit justifier juridiquement sa décision. Une motivation où chaque mot est pesé et minutieusement rédigé pour résister à un éventuel pourvoi en cassation.
La cour rendra public son arrêt à 13h30, fruit de plusieurs mois de débats, bien loin de l’image d’une décision prise dans les dernières heures avant le délibéré.
